Conditions générales

Ceci est une traduction. En cas de divergence d'interprétation, le texte néerlandais fait foi.

Version 2026-11-04. Voici les conditions dans lesquelles nous livrons.

1. Qui nous sommes

MerchPadel est un nom commercial de Gemini Marketing.

• Siège: Nijmegen, Pays-Bas
• Numéro de registre du commerce: 95627960
• Numéro de TVA: NL005166570B27
• E-mail: info@merchpadel.com

2. Ce à quoi ces conditions s'appliquent

Ces conditions s'appliquent à toute commande que vous passez chez nous. Vous les acceptez au moment du paiement. Nous enregistrons alors la version que vous avez acceptée et le moment où vous l'avez fait, afin qu'il soit clair par la suite quel texte s'appliquait.

3. Prix et TVA

Tous les prix du site sont calculés par notre serveur, pas par votre navigateur. Pour les consommateurs, nous affichons les prix TVA comprise ; en tant que professionnel, vous pouvez passer à l’affichage hors TVA. Si un prix est précédé de « à partir de », il s’agit du prix unitaire pour la quantité et le matériau indiqués. Les suppléments, comme un double grip (2,95 € par raquette), sont affichés séparément avant le paiement ; la finition (mate ou brillante) est gratuite. Une couche sablée pour plus d’effet est possible en option (89 € une seule fois par design). Ce que vous payez est toujours le montant affiché au moment du paiement.

Tant que nous restons sous le seuil européen des ventes à distance, nous appliquons la TVA néerlandaise (21 %), y compris pour une livraison dans un autre pays de l’UE. Si nous dépassons ce seuil, nous appliquons le taux de TVA du pays de livraison. Les clients professionnels d’un autre pays de l’UE peuvent indiquer un numéro de TVA valable ; si VIES le confirme et qu’il correspond au pays indiqué, nous appliquons l’autoliquidation. Si nous ne pouvons pas vérifier le numéro ou s’il n’est pas valable, nous facturons la TVA normalement. Nous n’appliquons jamais l’autoliquidation sur la base d’un contrôle échoué.

Pour une livraison hors de l’Union européenne, nous ne facturons pas de TVA néerlandaise : il s’agit d’une exportation, et vous payez le prix hors TVA. Les droits d’importation, la TVA ou GST locale et les frais de dédouanement ne sont pas compris dans le prix. Ils sont perçus dans le pays de livraison, le plus souvent par le transporteur à la livraison, et sont à votre charge.

Les prix et les taux de TVA sont figés sur la commande. Les modifications de prix ultérieures dans notre catalogue n'affectent pas votre commande.

Une promotion ou un code de réduction mentionne toujours ses conditions et sa date de fin. Si nous indiquons un prix antérieur lors d’une baisse de prix, il s’agit du prix le plus bas que nous avons pratiqué pour ce produit au cours des trente jours précédents.

4. Commande, bon à tirer et production

Voici comment se déroule chaque commande : vous créez votre visuel (vous-même dans l’outil de conception, ou vous nous envoyez votre logo et nous le préparons), vous payez, puis vous recevez par e-mail un bon à tirer numérique à valider. Rien ne part en production avant que vous ayez validé ce bon à tirer. Si quelque chose ne va pas, nous l’ajustons gratuitement.

Si vous demandez d’abord un devis ou une proposition de visuel gratuite, vous n’êtes engagé à rien. Le contrat n’est conclu que lorsque vous acceptez le devis et payez. Vous recevez alors, avant l’impression, le bon à tirer à valider.

Si vous ne répondez pas au bon à tirer, votre commande reste en attente ; nous ne lançons pas la production de notre propre initiative. Si vous souhaitez annuler avant d’avoir validé, nous remboursons l’intégralité du montant.

Après votre validation, nous plaçons le fichier une dernière fois sur le gabarit de l’usine. Si quelque chose diffère, nous vous prévenons avant toute impression.

Votre validation du bon à tirer est définitive. À partir du moment où vous validez le bon à tirer, vous ne pouvez plus annuler ni modifier la commande, et nous ne remboursons pas le montant. Votre produit est alors fabriqué spécialement pour vous et nous ne pouvons le vendre à personne d’autre. Cela vaut également si vous changez d’avis, si vous auriez finalement voulu un autre visuel, si une couleur ou une taille vous déçoit à la réception alors qu’elle figurait sur le bon à tirer que vous avez validé, ou si vous n’avez plus besoin du produit parce qu’un tournoi ou une opération est annulé. Jusqu’à votre validation, vous annulez gratuitement et récupérez l’intégralité du montant. Vos droits légaux en cas de défaut n’en sont pas affectés : si la livraison est endommagée ou diffère du bon à tirer que vous avez validé, l’article 7 s’applique normalement.

5. Droit de rétractation

Les produits à votre visuel sont exclus du droit de rétractation. Pour un achat à distance, vous disposez normalement, en tant que consommateur, de quatorze jours de rétractation. La loi prévoit une exception pour les produits fabriqués selon vos spécifications et nettement personnalisés (article 6:230p sous f, 1°, du Code civil néerlandais). C’est le cas de tous nos produits à votre visuel, comme une raquette, un maillot, un polo ou une casquette : chaque produit n’est fabriqué et imprimé qu’une fois votre visuel fourni, et un produit portant votre nom ou votre logo ne peut être vendu à personne d’autre.

C’est pourquoi nous vous demandons de le confirmer expressément lors du paiement. Sans cette case cochée, vous ne pouvez pas commander. Nous enregistrons cette confirmation avec votre commande.

Ce que vous pouvez toujours faire : jusqu’à la validation du bon à tirer, vous annulez gratuitement et récupérez l’intégralité du montant (article 4). Ensuite, ce n’est plus possible : votre validation du bon à tirer est définitive et exclut l’annulation et le remboursement. Et cette exception ne touche pas à vos droits légaux en cas de défaut ; l’article 7 s’applique alors.

6. Livraison

Vous recevez une raquette, selon nos prévisions, en quatre semaines environ (de trois à quatre semaines). Les vêtements sont imprimés et expédiés dans les deux jours ouvrés suivant votre validation et vous parviennent, selon nos prévisions, en une semaine environ. Si vous commandez une raquette et des vêtements ensemble, ils arrivent en deux colis. Ces délais courent à compter de la validation du bon à tirer et non de votre paiement. Il s’agit de délais indicatifs et non de délais de rigueur, sauf si nous avons convenu avec vous d’une date fixe par écrit. Si nous ne pouvons pas les tenir, nous vous prévenons au plus vite. Vous pouvez alors nous accorder un délai supplémentaire raisonnable ; si nous ne le tenons pas non plus, vous pouvez résoudre la commande et être remboursé.

Nous livrons dans tous les pays de l’Union européenne. La livraison est gratuite vers tous les pays de l’UE, quelle que soit la quantité et sans montant minimum. Nous expédions par un transporteur de colis reconnu (par exemple PostNL, DHL ou DPD, selon le pays), avec suivi. Le risque de dommage ou de perte vous est transféré au moment où vous, ou la personne que vous avez désignée, réceptionnez le colis.

Hors de l’UE, nous livrons vers les pays suivants : Suisse, Émirats arabes unis, Qatar, Koweït, Singapour, Hong Kong, Australie, Nouvelle-Zélande et Canada. Nous facturons pour cela 19,95 € de frais de livraison par commande, sans TVA. Vous payez les droits d’importation et la TVA ou GST locale dans le pays de livraison (article 3). Comptez environ 4 à 8 jours ouvrés de plus pour le transport et la douane, en plus du délai de livraison prévu. Les articles sur le droit de rétractation (5) et la garantie (7) s’appliquent aussi à une livraison hors de l’UE. Vers les autres pays hors de l’UE, nous ne livrons pas pour le moment ; si vous y habitez, contactez-nous.

7. Garantie et réclamations

Vous avez droit à un produit qui fait ce que vous pouvez en attendre et qui correspond au bon à tirer validé. C’est votre droit légal, et ces conditions ne le limitent pas. Si l’impression ou le produit présente un problème, ou s’il arrive endommagé, nous y remédions : nous le réimprimons ou le refabriquons, ou nous vous remboursons.

Signalez un défaut dans les deux mois suivant sa découverte, à info@merchpadel.com, de préférence avec des photos. Vous êtes alors toujours dans les délais. Vous recevez une réponse sous un jour ouvré.

Ne sont pas couverts par la garantie : l’usure normale, les dommages dus à une mauvaise utilisation et ce qui était déjà visible sur le bon à tirer validé. De légers écarts de couleur entre votre écran et l’impression sont techniquement inévitables et ne constituent pas en soi un défaut.

Vous remarquez un défaut de fabrication seulement après avoir utilisé le produit ? Signalez-le quand même : le fait d’avoir utilisé le produit n’est pas une raison de refuser votre réclamation.

8. Votre visuel

Vous restez propriétaire de ce que vous fournissez. En commandant, vous nous autorisez à utiliser votre visuel pour fabriquer le produit et le fichier d'impression.

Vous garantissez avoir le droit de faire imprimer ce que vous fournissez. Ne fournissez pas de logos, de marques ou d'images appartenant à des tiers sans autorisation. Nous pouvons refuser une commande si nous estimons qu'elle porte atteinte aux droits de tiers ou qu'elle est injurieuse, discriminatoire ou illicite d'une autre manière. Dans ce cas, nous remboursons.

En passant commande, vous nous autorisez à montrer le résultat : le produit imprimé et le visuel qui s’y trouve, sur merchpadel.com, dans notre newsletter, sur nos réseaux sociaux et dans nos publicités. Cette autorisation vaut dans le monde entier, sans rémunération et sans date de fin, et elle reste valable après la clôture de votre commande. Nous n’imprimons jamais votre visuel sur des produits destinés à d’autres et nous ne le vendons ni ne le transmettons.

Si vous préférez que nous ne le fassions pas, dites-le-nous à info@merchpadel.com, à l’avance avec votre commande ou plus tard. Nous le retirons alors de nos propres canaux dans les dix jours ouvrés. Les publicités déjà diffusées et le matériel déjà imprimé ne peuvent pas toujours être retirés. En passant commande, vous confirmez également que vous pouvez nous accorder ce droit : si vous fournissez le logo ou la marque d’un tiers, assurez-vous que celui-ci est d’accord.

9. Paiement

Le paiement passe par Mollie, avec Mastercard, Visa, PayPal, Apple Pay, Google Pay et Klarna. Selon le pays, des moyens de paiement locaux s’y ajoutent : iDEAL (Pays-Bas), Bancontact (Belgique, Luxembourg), MB WAY (Portugal) et Multibanco (Portugal). Les moyens proposés dépendent de votre pays et du montant. Vos données de carte ou bancaires n’arrivent jamais sur notre serveur : vous payez sur la page de paiement sécurisée de Mollie. Nous vérifions toujours le statut du paiement directement auprès de Mollie.

Pour les commandes sur facture, possibles uniquement sur accord préalable, un délai de paiement de quatorze jours s'applique.

10. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme un manque à gagner ou l’annulation d’un événement. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou d’imprudence consciente de notre part. Si vous êtes consommateur, elles ne s’appliquent pas non plus à vos droits légaux en cas de défaut (article 7), ni dans la mesure où la loi ne les autorise pas à l’égard des consommateurs.

11. Réclamations, droit applicable et litiges

Si vous avez une réclamation, dites-le-nous d’abord via la page de contact ou par e-mail. Nous cherchons une solution avec vous et répondons sous un jour ouvré.

Le droit néerlandais s’applique à ces conditions et à votre commande. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection des règles impératives du pays où vous résidez. Si nous ne trouvons pas de solution ensemble, vous pouvez porter le litige devant le tribunal compétent ; en tant que consommateur, vous pouvez aussi saisir le tribunal de votre lieu de résidence.

12. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Pour votre commande, c'est toujours la version que vous avez acceptée au moment du paiement qui s'applique, et nous enregistrons cette version avec votre commande.

Voir aussi retours et réclamations, livraison, contact et la déclaration de confidentialité.